POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET D'UTILISATION DES COOKIES

Dernière mise à jour : 10 juillet 2019

CDESBROSSES INSTITUT s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clientes et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, CDESBROSSES INSTITUT collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet CDESBROSSES INSTITUT.

CDESBROSSES INSTITUT, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

SOMMAIRE

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
2. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES
3. DROITS DES PERSONNES
4. SOUS-TRAITANTS
5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
6. NEWSLETTER
7. COOKIES, TAGS ET TRACEURS

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en oeuvre les traitements de donnée est :

CDESBROSSES INSTITUT, Adresse 73 RUE DE WERVICQ 59126 LINSELLES SIREN 829 618 396 Activité (Code APRM) Soins de beauté en salon (9602BA) Activité (Code NAF ou APE) Soins de beauté (9602B) Forme juridique SARL unipersonnelle Date immatriculation RCS 19-05-2017 Capital social 12 000,00 €

2. FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES

CDESBROSSES INSTITUT s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

  • □ L'exécution d'un contrat,
  • □ l’exécution d’une obligation légale,
  • □ lorsque cela est dans l’intérêt légitime de CDESBROSSES INSTITUT,
  • □ lorsque la Cliente a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de CDESBROSSES INSTITUT ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clientes.

CDESBROSSES INSTITUT est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clientes pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en oeuvre par CDESBROSSES INSTITUT Base légale
Gestion de la base de données Clientes Exécution du contrat
Newsletter email et SMS Consentement / Intérêt légitime
Cookies de mesure d’audience Accord de l’internaute
Jeux concours et publicitaires Consentement

3. DROITS DES PERSONNES

3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • □ Un droits d’accès,
  • □ un droit de rectification,
  • □ un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données,
  • □ un droit d’opposition au profilage,
  • □ un droit à la limitation du traitement,
  • □ un droit à la portabilité de ses données.

La Cliente peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque CDESBROSSES INSTITUT détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Cliente, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, la Cliente a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

3.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CDESBROSSES INSTITUT qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence cliente et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité le cas échéant.

CDESBROSSES INSTITUT adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

4. SOUS-TRAITANTS

CDESBROSSES INSTITUT fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • □ Le paiement sécurisé par carte bancaire.
  • □ La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information CDESBROSSES INSTITUT.
  • □ L’expédition des newsletters emails.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

CDESBROSSES INSTITUT a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clientes. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

  • □ Les données des clientes sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière transaction;
  • □ Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du cliente pendant une durée de 13 mois;
  • □ Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.

6. NEWSLETTER

CDESBROSSES INSTITUT ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque la Cliente, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’elle est déjà cliente de CDESBROSSES INSTITUT, que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et qu’elle a été en mesure de s’y opposer au moment de la collecte.

Dans tous les cas, la Cliente a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • □ Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email;
  • □ Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci;
  • □ Par voie électronique : https://cdesbrosses-institut.com/contact

7. COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la consultation de notre plateforme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre plateforme/application, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

7.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

  • □ Les cookies first party, déposés par CDESBROSSES INSTITUT pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site;
  • □ Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du cliente et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Cliente de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

7.2. FINALITES DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Les Cookies que CDESBROSSES INSTITUT utilise permettent :

  • □ d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

7.3. PARAMETRAGE DU DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société CDESBROSSES INSTITUT recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

7.3.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

7.3.2. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http:// www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.